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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200097_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
février 2023 la société Mobilité Agglomération rémoise, représentée par Clifford Chance Europe LLP demande au tribunal d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre la communauté urbaine du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201160_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense du 12 juillet 2022, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200346_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
enregistrée le 7 juin 2022, la société Lakou Digital, représentée par Me Arneton, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le président du directoire du Grand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Phelip, a indiqué ne pas s'opposer à ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200197_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions de la SARL du Grand Soleil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100851_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le maire de la commune de Ville- La-Grand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202334_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la métropole du Grand Nancy qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502572_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région Grand Est, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301806_20231008
8 octobre 2023
8 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un envoi enregistré le 7 août 2023, Mme A B transmet au tribunal une décision du 1er août 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand
Source officielle9ème chambre
DTA_1904012_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé, soit dans un des grades du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport M Grard, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101689_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas Rhin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300841_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte enregistré le 2 novembre 2023, la SNC Green Yellow Jumbo Grand Large a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323948_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2023 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a ramené le montant de sa bourse à la somme de 6 335 euros, excluant le bénéfice du complément grandes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302616_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la société Grand Frais Gestion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202772_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Grand-Aigueblanche, représentée par Me Cordel, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que la requête est mal dirigée, l'employeur de la requérante étant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France n'est pas fondé à opposer cette fin de non-recevoir.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001679_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le désistement de la SARL Le Grand Café est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404135_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin a partiellement rejeté sa réclamation
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