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3 914 résultats pour « Grebille-Morand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403581_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Teuly-Desportes La greffière A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508680_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 5 juin 2019 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509145_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 20 juin 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415927_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501948_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points affectant son permis de conduire à la suite des infractions commises les 10 août 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300810_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305725_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 8 juillet 2022 à 23h26 (3 points), 8 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401717_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308182_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les 10 décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107492_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire faute de points et la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601491_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 mars 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410027_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411755_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408959_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600524_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404235_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Morand, greffier, aucune des parties n'étant présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. Par mémoire du 27 juin 2024, le requérant a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305299_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

C et à la commune de Grabels. Fait à Montpellier, le 22 avril 2024. La présidente de la 1ère Chambre, F.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404523_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., à Me Grebille-Romand et au ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le magistrat désigné, A. Myara Le greffier, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202161_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Grabels sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202021_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Grabels sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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