Yaucat-Guendi, de nationalité française, reconnu par son père avant sa naissance, le 7 décembre 2021 ; elle a donné naissance le 17 novembre 2023 au Mans (72000) à Kecy Louya, de nationalité congolaise

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

C, ressortissant marocain né le 30 mars 1988 à Mirleft (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 18 avril 2018 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A B, ressortissant algérien né le 11 février 1968 à Guelka (Algérie), indique être entré en France le 29 mars 1991, où il réside de façon continue depuis lors, et avoir été à plusieurs reprises titulaire

France, où elle s'est vue reconnaitre la qualité de réfugiée en 2015, a engagé les démarches nécessaires au bénéfice de la réunification familiale au profit de ses deux enfants C A B, née en 1997 et Guellia

implicite de la commission de recours née le 14 août 2023 ayant rejeté les demandes de visa de retour de M. et Mme A, ressortissants algériens nés respectivement les 8 mars 1934 et 11 décembre 1944 à Guelma

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, et de Me Guellier, représentant le SIEL-TE.

B, ressortissant algérien, né le 25 novembre 1997 à Guelma, déclare être entré en France en fin d'année 2023.

D..., ressortissant marocain né le 20 mars 1995 à Guelmim (Maroc), déclare être entré en France en mars 2023.

Gueldry La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre