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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2112631_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A à destination de la Guinée, où il a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans, ne porte pas une atteinte excessive à son droit de mener une vie familiale normale. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105429_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B et précise que celui-ci a indiqué être veuf et père de cinq enfants dont quatre mineurs qui résident en Guinée-Bissau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
société Présents en qualité de cotraitante du groupement titulaire de la maitrise d'œuvre ; - la société MMA Iard Assurances Mutuelles en qualité d'assureur de la société Presents ; - l'entreprise Guigues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104830_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
affirment qu'un retour en Guinée aggraverait son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314054_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
est atteinte de drépanocytose et E ne peut vivre avec sa mère et ses frères et sœurs ailleurs qu'en France ; le père de E est mort ; par conséquent, E, âgée de 7 ans, se trouve sans père ni mère en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405360_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante guinéenne née le 16 juin 2000 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 18 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302923_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - elle a la garde de son neveu, D, né le 8 septembre 2006 à Ntobo Eseng en Guinée Equatoriale, du fait des délégations d'autorité parentale du père et de la mère de l'enfant ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501670_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
son éducateur spécialisé, n'est même pas évoquée ; il a été partie à plusieurs contrats d'engagement jeune au sein de la mission locale ; de plus, il a toujours indiqué être dépourvu d'attaches en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401028_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Joëlle Passy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209964_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Des visas d'entrée et de long séjour ont été sollicités pour ces six personnes le 26 novembre 2021 auprès de l'autorité consulaire française en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600875_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que ses enfants, âgés respectivement de 11 et de 8 ans, nés de pères inconnus, vivent actuellement isolés en République de Guinée,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., les requérants font valoir la séparation prolongée des membres de la famille depuis le départ de Guinée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603532_20260224
24 février 2026
24 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé le 28 octobre 2025 contre la décision du 15 septembre 2025 par laquelle l’ambassade de France en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311624_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400993_20240207
7 février 2024
7 février 2024
1°) d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Guinée
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205093_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, ressortissant de Guinée né le 6 mai 1990, est entré en France le 28 septembre 2021 et il y a sollicité, le 17 novembre 2021, le bénéfice du statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401070_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Or il n'y a pas de prise en charge appropriée en Guinée. De surcroît, il a sollicité l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Source officiellePrésident 5
DTA_2203228_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désigné la Guinée comme pays de destination. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307334_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A soutient que suite au coup d'état du 5 septembre 2021, les militaires qui ont pris le pouvoir en République de Guinée sont hostiles à sa formation politique (Union des Forces Démocratiques de Guinée
Source officiellePage 4 sur 317