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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305194_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris qui a déclaré à l'audience publique tenue le 4 avril 2023 se désister de sa requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303392_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402614_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Boulan, représentant la SARL Mela qui, compte tenu des écritures en défense
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518291_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet ; - les observations de Me El Hamoudi, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518324_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet ; - les observations de Me El Hamoudi, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206614_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ahmed Hamadi, conseiller municipal de la commune de Cazères (Haute-Garonne), demande au tribunal : 1°) de rétablir le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition ; 2°) de publier un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310638_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311507_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2205840_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329797_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, interprète en dioula, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319160_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Julinet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le directeur général du CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319376_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A ; - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405264_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309748_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 19 octobre 2023 à 11h en présence de Mme Ben Hammouda, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406705_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2024, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, a été entendu le rapport de Mme Simon, juge des référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407376_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B D se disant Rami Hamrouni est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605115_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206564_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui confirme le désistement ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206568_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui confirme le désistement ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307977_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
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