C A, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 8 août 2022 née du silence du préfet de la Charente par laquelle il refuse le

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2022, la SAS Electrogénie, représentée par Me Sanchez, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2316115

de mettre à la charge du CCAS de Biarritz le versement à Me Sanchez Rodriguez de la somme de 600 euros.

D A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement

Ainsi, la congrégation de la sainte famille ne saurait sérieusement soutenir que la sœur Sanchez Terejo occupe l'intégralité de ce logement.

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 janvier, 13 février et 17 février 2023 sous le n° 2300632, Mme A F, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal dans le dernier

Article 3 : L'Etat versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le

E le 29 mars 2022 n'autorisait que la surélévation du hangar par la création d'un niveau supplémentaire.

A C, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes mises à sa charge pour des omissions déclaratives en matière de comptes financiers détenus à l'étranger

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le maire de Châteaurenard a délivré à la SCI Les Cigales un permis de construire un hangar avec

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Sanchez, a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose au département de l'Hérault concernant une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la société GUEDIRI & FILS, représenté par Me Sanchez, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez Rodriguez, avocat de M.

Raveneau, - et les observations de Me Zoro, substituant Me Sanchez-Rodriguez et représentant M. B..., qui reprend les conclusions et moyens des différentes requêtes.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Article 3 : Le département des Pyrénées-Atlantiques versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la Fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby, représentée par Me Mondoloni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision