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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2301888_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500138_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007266_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Heidmann, avocat de la SCI le 27, - les observations de Mme B pour la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Fougères, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB), représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101178_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril, 10 juin et 13 septembre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleétrangers JU
DTA_2600522_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Tiberghien ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, pour M. A..., qui a repris ses moyens en les précisant, ainsi que celles de M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302097_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le Méhauté, magistrat désigné ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. D, qui persiste dans les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302288_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, - et les observations de Me Heilman, représentant M. B qui reprend en les développant ses écritures et en précisant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300791_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000141_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, représenté par la SCP Hennemann-Breton-Ben Daoud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les HUS à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielleétrangers JU
DTA_2501594_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet ; -les observations de Me Heilmann, substituant la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300609_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003086_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2021 et 20 janvier 2023, la commune de Guingamp, représentée par la SELARL Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906301_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée par le cabinet Thome Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleétrangers JU
DTA_2301287_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302014_20230811
11 août 2023
11 août 2023
C, - les observations de Me Heilmann, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête introductive d'instance, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Heilmann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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