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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C F et Mme A F, représentés par Me Imbert-Gargiulo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 089 23N0015 du 7 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Andiol a délivré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Imbert-Garguilo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté N° DG 2023-089 du maire de la commune du Thor du 17 octobre 2023 portant alignement individuel au droit de la parcelle
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2405050_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représentée par Me Imbert-Gargiulo, demande l’annulation de la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse lui a infligé une amende administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410583_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 et 28 octobre ainsi que le 3 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Imbert Minni, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203073_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le document vise uniquement le hameau " Les Imberts " sur la commune de Gordes au titre de l'exception.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507513_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208426_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400344_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C B, actuellement retenu au centre de rétention de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515297_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentés par Me Imbert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la société Enedis, concessionnaire du service public de distribution d’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304300_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES, représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel de la taxe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304301_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES, représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel de la taxe
Source officielle5ème chambre
DTA_2402899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi, du fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515441_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206585_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B représenté par Me Ferre membre de la SELARL IMBERT et ASSOCIES, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision de rejet du Conseil départemental de l'Essonne du 6 mai 2022 ; 2°/ de juger que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Imbert-Gargiulo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 mai 2023 portant refus d'autorisation de travail, refus de séjour et obligation de quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503207_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C A, représentés par Me Imbert Minni, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2533442_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400372_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E D, actuellement retenu au centre de rétention de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404434_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
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