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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205091_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906166_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D, - et les observations de Mme A, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208276_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le préfet de l'Isère a refusé la délivrance à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207210_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le préfet de l'Isère a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2022 par lesquels il conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204883_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet de l'Isère : 2. La circonstance que le préfet de l'Isère ait donné un rendez-vous à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302374_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 5 : Il est enjoint au département de l'Isère et à la caisse d'allocations familiales de l'Isère de procéder au remboursement des sommes éventuellement prélevées en remboursement des indus cités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301283_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

presse en ligne " actu.fr " à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Isère pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre un nouvel arrêté inscrivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409825_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 2 mai 2025, la société Crédit mutuel Factoring, représentée par Me Cottin, demande au Tribunal : 1°) de condamner Alpes Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2511469_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La préfète de l’Isère, qui est seule en mesure d’établir quels documents ont été fournis par M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2100650_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par lettre recommandée du 8 octobre 2019, le directeur département du SDIS de l'Isère lui a transmis ce protocole d'accord.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101811_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme A est adjointe technique territoriale, employée par la commune de Romans-sur-Isère depuis 2004.

Source officielle
TA

Juge des référés 4

DTA_2500941_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle a en outre enjoint au préfet de l'Isère, d'une part, de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1902943_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

à Heyrieux (Isère) est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104797_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante réside dans le ressort territorial de la préfecture de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502525_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D, pour la préfète de l'Isère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le département de l'Isère a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207176_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de séjour " salariée " d'une durée d'un an ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer son dossier et de statuer dans un délai d'un mois ; et de condamner le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405784_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603957_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

En défense, la préfète de l'Isère expose que le dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504588_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la demande.

Source officielle

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