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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203851_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
représentée par Me de Bailliencourt demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'une voie est-ouest secteur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514193_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il fait valoir qu'une place en 1ère STMG a été attribuée à la requérante au lycée Jacques Monod de Clamart, établissement de son secteur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, B, au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de taille inférieure à 10,2 cm doivent être rejetées à la mer sur les lieux de pêche. / Il est interdit de décortiquer les coquilles Saint-Jacques en mer. / Il est interdit de débarquer les noix de Saint-Jacques
Source officielle5e chambre
DTA_2307167_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'arrêté est fondé sur la nécessité de garantir la sécurité des piétons et des cyclistes aux abords de l'école élémentaire Jacques
Source officielle7ème chambre
DTA_2100261_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
compris entre la rue Pasteur, la rue Marcel et Jacques Gaucher et une partie de la rue Jean-Jacques Rousseau, sur lequel le projet envisagé par la SCI JB Fontenay doit s'implanter, et a délimité précisément
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une construction de trois étages composée de larges balcons et d'une toiture-terrasse est, enfin, érigée à proximité de l'implantation du projet, au 15, rue Jacques Doré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400631_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de 7 points de pénalités pour l’infraction de « pêche maritime sans autorisation (NATINF 22070) », plafonnés à 12 points de pénalités et a suspendu sa licence nationale de pêche à la coquille Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, Faidherbe, Place de la Victoire et boulevard Gambetta / du boulevard Gambetta à l'intersection des rues de Dunkerque et du Dragon, en passant par les rues Sasselange, Avenue Pompidou, du Port, du Sentier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203456_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C B, représentés par la SCP Jacquier Et Associes, agissant par Maître Jacquier, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : - suspendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté leur fille, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2007619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ainsi, la cartographie a défini trois niveaux d'aléas : les aléas très forts correspondant aux secteurs où la hauteur de submersion est supérieure à 2 mètres d'eau, les aléas forts correspondant aux secteurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bernard et Jacques D une somme totale de 1 500 euros à verser à la commune de Mareil-Marly sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507889_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la commune de Solaize, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des sociétés requérantes à verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200837_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que les toitures terrasses ne sont pas autorisées sur les immeubles d'habitation en secteur UA, à l'exception - et sous certaines conditions - du secteur UAa. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207691_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 26 avril 2023, la société Inovy, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête, ou à tout le moins à ce qu'il soit fait application
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la maire de Paris a autorisé le changement d’usage de locaux d’habitation situés 169 rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205688_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
, élèves suivant un parcours scolaire particulier non proposé dans l'établissement scolaire de secteur et autre motif (convenance personnelle). 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit la manifestation en soutien au secteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113647_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le dossier de demande comprend également deux photographies de l'environnement proche, deux photographies de l'environnement lointain dont l'une concerne la rue Saint Jacques, et plus particulièrement
Source officiellePage 4 sur 15