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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403026_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... épouse B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 707 du 10 septembre 2024, d’un montant de 886,22 euros, émis par la commune de Jarny.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Me Bleykasten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur les sites du Vallon de la Jarre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210797_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
lequel le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a délivré à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle du Jard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316926_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A J demandent au tribunal d'annuler une décision ne constatant pas l'état de catastrophe naturelle en ce qui concerne la commune de Jarzé Villages. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1606899_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 20 juillet 2016 un logement de type T3 au 3 Rue de Mandres à Varennes-Jarcy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609137_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Payneau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté « provisoire » du maire de la commune de Jard-sur-Mer
Source officielleChambre 1
DTA_2002071_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a été employée du 18 octobre 1982 au 31 janvier 1994 par le centre culturel " Espace Gérard Philippe " de Jarny à statut associatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905075_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 18 janvier 2018 par la direction régionale des Finances publiques des Pays-de-la-Loire, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur l'intervention de l'association des propriétaires du lotissement " chemin du Bois de Jarre " : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'année 2020, la SARL CGFF a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises et à des taxes additionnelles, à raison d'un local qu'elle exploite 1 rue Nicolas Appert, dans la zone industrielle de Jarry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505707_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de réaménagement de la RN 105 concernant le tronçon situé entre le diffuseur n° 14 et le giratoire du Bois-de-Jard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de construire autorisant la construction de deux immeubles de quatre-vingt-six logements et deux commerces et la démolition partielle des constructions existantes sur un terrain situé 4 boulevard de Jardy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604187_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Jarry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 novembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, le GAEC les Bédigues représenté par Me Jarre demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509747_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... demande que le tribunal intervienne dans le litige relatif à la constructibilité de ses cinq terrains sis sur la commune de Jarrier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302999_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
août 2023 deux demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, la première concernant la construction d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section D n°2125 et 2127 situées rue du Jard
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2100748_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'une maison neuve sise 2 A rue des prés de Jarcy à Boutigny-sur-Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301616_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Jarny
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005569_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Jany, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
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