Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le 20 juin 2022, les services de la ville de Chelles ont installé des plots en béton en sus de cette barrière. Par la présente requête, M.

D le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A à lui verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté. 2.

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.

de l'article 761-1 du code de justice administrative.

de justice administrative.

de la vie courante dans des conditions décentes, que son ascendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions aux fins de suspension présentées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 17 octobre 2022, la société Teralta Granulat Béton Réunion, représentée par la société Factorhy avocats, demande au

La commune de Bessan étant la partie perdante, ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 3 août 2022, par procès-verbal de commissaire de justice il est constaté que des baraquements de fortune, abritant plusieurs personnes dont M. B et M.

A soutient qu'il s'est vu attribuer un logement situé au 67 rue Parmentier à Bezons (95870).

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.