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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2300346_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601216_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour justifier l’urgence qui s’attache, selon elle, à suspendre l’exécution de la décision en litige, Mme A..., ressortissant guinéenne née le 9 mars 1993 à Hoolo Korbe (Guinée), fait valoir qu’elle a
Source officielle11ème chambre
DTA_2304372_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I E, représentés par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2306474_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A C H, agissant en qualité de représentant légal de K H, ainsi que Mme J O C, représentés par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 2 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2203186_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme F A, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207081_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A K F, agissant en leur nom propre en leur qualité de représentant légaux des enfants E F H et D F H, représentés par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 mai
Source officielle9ème chambre
DTA_2309371_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
G J U, agissant pour le compte des enfants B J C, R J H, V J K, ainsi que Mme L A E, Mme N J T, Mme F J S et Mme M J E, représentés par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2404752_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601197_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sobry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kolb, substituant Me Orier, représentant la société CLW ; - les observations de M. A..., représentant la ville de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207428_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2022 et 22 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Kombé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2314462_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B C, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la Commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est du Conseil national des activités
Source officielle9ème chambre
DTA_2407095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentées par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielle11ème chambre
DTA_2405754_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
naissance n°456/JP/LM/2017 rendu le 21 mars 2017 par la justice de paix de Lélouma et un acte de naissance n°050/CR/KB/LMA/2017 dressé le 22 mars 2017 par l’officier de l’état civil de la commune rurale de Korbés
Source officielle10ème chambre
DTA_2215786_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C F L et Mme G J, agissant en qualité de représentants légaux de B F et I A, ainsi que Mme E F, représentés par Me Kombé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 2 octobre 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2403890_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., représentés par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleJuge Unique
DTA_2500050_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Diamant a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501118_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née le 20 juillet 1992 à Komo, est entrée régulièrement sur le territoire le 23 mai 2022 munie d’un visa de long séjour valant titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510441_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., gérante de l’établissement « Restau-Soleil » situé 10 rue Kolb à Lille et aujourd’hui radié, a demandé au président de la commission communale de sécurité de Lille de lui adresser des informations
Source officielle10ème chambre
DTA_2309532_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En outre, si le requérant verse au débat une attestation de prise en charge établie le 12 septembre 2022 par " l'union des mutuelles d'épargne et de crédit ya Komor Meck-Ivembeni ", indiquant que la communauté
Source officielle8ème chambre
DTA_2402727_20260206
6 février 2026
6 février 2026
J..., représentés par Me Kombe, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officiellePage 4 sur 5