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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503695_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M. B...
DTA_2302926_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2306621_20231231
31 décembre 2023
Le 31 mai 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail ainsi qu'au titre de la vie privée et familiale.
8ème chambre
DTA_2302203_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2208164_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) à titre
1ère Chambre
DTA_2410685_20250317
17 mars 2025
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
DTA_2405280_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.
DTA_2309966_20240124
24 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 12 mai 1962, a sollicité le 26 mai 2023 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DTA_2513353_20260430
30 avril 2026
Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. B....
DTA_2301094_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 , sous le numéro 2301094, Mme C E, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet
DTA_2301095_20230502
DTA_2209654_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303042_20230926
26 septembre 2023
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2308835_20231220
20 décembre 2023
A, ressortissant turc né le 11 septembre 1976, a sollicité le 6 mars 2023 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
DTA_2207106_20221208
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème Chambre
DTA_2203411_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 25 mai 2002, Mme E épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
DTA_2307969_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le
DTA_2304179_20230703
3 juillet 2023
Par ordonnance du 17 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023.
DTA_2305152_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.
DTA_2302929_20230620
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme E, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet
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