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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300385_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D A demande tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils de l'établissement scolaire Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603940_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une décision du 23 janvier 2025, le directeur académique des services de l’éducation nationale du Pas-de-Calais l’a affecté au lycée Léonard de Vinci de Calais.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501481_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Tambus et Léonard Grecu demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 du maire de la commune de Cergy portant mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 4 : Sous réserve que Me Léonard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anne Léonard, en application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101318_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé de son affectation à compter du 1er septembre 2021 au lycée Turgot de Limoges ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'affecter sans délai au lycée Léonard
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A, demande au tribunal d'annuler la décision d'avertissement prise à l'encontre de son fils le 22 novembre 2021 par le principal du collège Léonard de Vinci à Chassieu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205799_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C du collège Léonard de Vinci à Chassieu ; 2°) d'enjoindre au recteur d'effacer cette sanction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523581_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’empêche de se rendre à l’étranger pour effectuer un stage essentiel à l’obtention de son diplôme compromettant ainsi tant sa réussite en cinquième année d’école de commerce à l’école de management Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200508_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 37 rue Saint Léonard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406587_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502970_20250808
8 août 2025
8 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 de l'Ecole de Management Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309481_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B C A, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405542_20240828
28 août 2024
28 août 2024
en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont il déclare avoir été victime lors de son affectation au collège Léonard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513420_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le titre de recette émis à son encontre par le maire de la commune de Massy, pour dépôt et abandon de déchets constaté le 23 juillet 2025 au 1 rue Léonard de Vinci.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
construire a été accordé au vu d'un dossier de demande de permis incomplet dès lors que la pétitionnaire n'a pas justifié être propriétaire du mur qui retient la partie du terrain donnant sur la rue Saint-Léonard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103297_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
laquelle a été enregistrée le 8 mars 2021 au greffe de ce tribunal ; Par cette requête Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil de discipline du lycée Léonard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003726_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le pôle de santé Léonard de Vinci est un établissement de santé privé à but lucratif.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503311_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C A qui a produit un mémoire dans le cadre de cette instance, son fils a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci à Calais.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205803_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a prononcé la sanction d'exclusion définitive sans sursis de son fils A D du collège Léonard
Source officielle8ème chambre
DTA_2408834_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 septembre 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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