CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

8 décembre 2023, elle a signalé la situation au proviseur du lycée professionnel dans lequel elle exerce, à l'occasion d'un nouveau refus d'absence syndicale, afin qu'une " organisation du service pérenne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501001_20250305

Administratif

5 mars 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100285_20230502

Administratif

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200533_20220927

Administratif

27 septembre 2022

l'annulation, la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de regroupement familial au motif que sa " situation professionnelle actuelle () (intérim et chômage) ne lui permet pas d'attester de ressources pérennes

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314669_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Lefevre, représentant M.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2512115_20260204

Administratif

4 février 2026

Par ailleurs, la production de bulletins de salaire pour la période allant du 1er mars 2025 au 31 mai 2025 ne saurait établir une insertion professionnelle stable et pérenne, non plus que le statut d’autoentrepreneur

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505940_20251117

Administratif

17 novembre 2025

contrat d’apprentissage en août 2024 mais celui-ci a été rompu à l’initiative du patron dès septembre 2024 ; - la condition d’urgence est satisfaite car la décision de refus de titre de séjour met en péril

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101753_20231002

Administratif

2 octobre 2023

A est périmé depuis le 24 septembre 2020 dès lors que les travaux n'ont pas été entrepris ; - aucune demande de prorogation de permis n'a été sollicitée par le pétitionnaire et le dépôt d'une déclaration

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400609_20260115

Administratif

15 janvier 2026

finalement confiées les 13 et 14 avril 2023 qui ne présentaient aucun caractère urgent et pour lesquelles sa présence n’était pas indispensable, son absence du 13 au 18 avril 2023 n’aurait pas mis en péril

Source officielle

Magistrat M. FAY

DTA_2303674_20240624

Administratif

24 juin 2024

A C, représenté par Me Remi Lefebvre, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2115236_20221216

Administratif

16 décembre 2022

organisme agréé dans le cadre du dispositif AVDL pour permettre l'établissement d'un diagnostic social et la mise en œuvre d'un contrat d'accompagnement vers le logement visant au relogement définitif et pérenne

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2104393_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 relatif à l'aide juridique : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601336_20260402

Administratif

2 avril 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500487_20250214

Administratif

14 février 2025

ans à la date de la décision contestée et il démontre en outre qu'il a effectué de très nombreux voyages en France entre 2013 et 2019 pour voir sa famille installée en France 5 ans avant son entrée pérenne

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303383_20231116

Administratif

16 novembre 2023

présenté bien que l'information ait été également délivrée à son conseil ; - ni sa situation professionnelle ni sa situation personnelle ne lui permettent de se voir délivrer un titre de séjour pérenne

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200805_20231128

Administratif

28 novembre 2023

-270 puisqu'ayant des doutes sérieux sur la légalité de l'obligation vaccinale, il a informé sa hiérarchie de la potentielle illégalité de l'obligation qui lui était faite ; - il n'a jamais mis en péril

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218575_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Il soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que la décision porte atteinte à ses fonctions d'enseignant et met en péril sa participation active

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2500741_20251015

Administratif

15 octobre 2025

défense, qu’il ne peut bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine car il n’y a aucun centre spécialisé dans cette pathologie rare et complexe ce qui mettrait directement sa vie en péril

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1806445_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2018, 5 novembre 2019 et 11 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2210504_20230329

Administratif

29 mars 2023

Poyet, premier conseiller, Mme Saïh, première conseillère, Assistés de Mme Lefebvre, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, signé Z.

Source officielle

Page 4 sur 9

← Précédent Suivant →