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1 268 résultats pour « LEQUIEN Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1903482_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202576_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402762_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602324_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 2 : L’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré la carte de résident de M. B... est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201977_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2113443_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202232_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205047_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402745_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A du logement qu'il occupent au sein de l'HUDA Amisep, situé 3 rue Emmanuel Sieyes - Les Fontaines à Lannion (22300). 7. D'une part, la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002677_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102189_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004223_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600479_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 00606923E0020 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grasse a délivré un permis de construire à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301056_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A C, représenté par Me Gérald Coralie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604562_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400755_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104789_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a décidé d'inscrire, à la demande de son ex-époux, leur fille au collège Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405913_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402761_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302002_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Emmanuelle Cerf, conseil de M.

Source officielle

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