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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506234_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400143_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., technicien paramédical de classe normale depuis le 1er avril 2013 au sein du conseil départemental de la Manche, a été mis à la disposition du groupement d’intérêt public (GIP) Labéo à compter du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305000_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Labrot, demandent au tribunal l'annulation des titres de perception émis à leur encontre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401112_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

L'EIRL Laborie et les occupants, à qui la requête a été communiquée le 26 avril 2024, n'ont pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303916_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302022_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403944_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506562_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217070_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B bénéficie depuis le 22 avril 2022 d'un accueil au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Saint-Benoît Labre. Cette requête a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501016_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205061_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - la décision a pour effet d'empêcher l'accès au laboratoire " Labri " ; - la décision a pour effet d'empêcher son inscription en deuxième année de doctorat informatique au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405055_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501480_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En présence de : - la commune d'Igny, - la SC B Labo, représentée par M. A B, propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502987_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606996_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216234_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301065_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

S'agissant de la " clim labo " : 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201897_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

S'agissant de la " clim labo " : 5.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302014_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206052_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel

Source officielle

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