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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600544_20260219
19 février 2026
l'autorisant à travailler ; 3°) de lui accorder à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle 4°) De mettre à la charge de l'État une somme de 1 300 euros à verser à Me Carole Lagardere
3ème chambre
DTA_2000125_20250220
20 février 2025
Il a notamment été affecté à l'atelier fer-peinture du 1er avril 1992 au 15 août 1994, en qualité d'agent spécialisé puis de peintre, et au dépôt du Lazaret du 16 août 1994 au 30 juin 2010, en qualité
DTA_2400259_20240214
14 février 2024
B A, représenté par Me LAGARDERE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2206543_20230110
10 janvier 2023
B, - les observations de Me Lascarret, représentant M.
1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le site C " comporte des stations de Nivéole de Nice (Acis nicaeensis), de Lavatère maritime (Lavatera maritima) et d'Ophrys de Bertoloni (Ophrys bertolonii).
DTA_2203308_20230103
3 janvier 2023
B A, représenté par Me LAGARDERE, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou, à tout le moins, un rendez-vous en préfecture, dans
2ème chambre
DTA_2400673_20260402
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le recours gracieux du 4 décembre 2023 dirigé contre l’arrêté litigieux a été formé par la SCI La Chaume, domiciliée 322 chemin du Lazaret à Villefranche sur Mer (Alpes-Maritimes
3e Section - 3e Chambre
DTA_2120113_20230221
21 février 2023
La société Lagardere Paris Racing Ressources a sollicité, le 10 septembre 2020, de l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder au licenciement pour faute de M.
Juge des référés
DTA_2400743_20240313
13 mars 2024
C B, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet
Magistrat Mme Soler
DTA_2503550_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Lagardere, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de
5ème chambre
DTA_2114539_20221219
19 décembre 2022
LacazeLe président, Signé A. Myara La greffière, Signé A.
5ème Chambre (JU)
DTA_2012709_20230130
30 janvier 2023
LacazeLe greffier, A.
DTA_2107554_20221219
DTA_2400686_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme C B, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2500455_20260312
12 mars 2026
Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 18 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) SOFIJAR, représentée par Me Labarriere, doit être regardée comme demandant
DTA_2001668_20250220
B a été exposé à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions de mécanicien de maintenance d'exploitation pétrolière au dépôt du Lazaret, entre le 1er décembre 2006 et le 30 juin 2010, sans qu'il soit établi
DTA_2001673_20250220
Le Baron a été exposé à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions de mécanicien de maintenance d'exploitation pétrolière au dépôt du Lazaret, entre le 1er mars 2006 et le 30 juin 2010, sans qu'il soit
DTA_2111556_20230116
16 janvier 2023
LacazeLe président, A. Myara La greffière, A.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600499_20260205
5 février 2026
6 février 2025, inapte totalement et définitivement à ses fonctions de chargé de maintenance, a été reclassé par le président du conseil départemental sur un poste d’agent d’accueil à la grotte du Lazaret
5ème Chambre
DTA_2205480_20221227
27 décembre 2022
LacazeLs
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