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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211008_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Hanau et Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306290_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 600 euros
4ème chambre
DTA_2300427_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515104_20260106
6 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 18 décembre 2025, la société Montbrisonnaise de Travaux Publics (SMTP), représentée par la société BLT Droit Public (Me Lalanne
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502152_20260304
4 mars 2026
2503735, 2503736, 2503737, 2503738, 2503739, 2503740, 2503741, 2503742, 2503743, 2503994, 2503995, 2503996, 2503997, 2503998, 2503999, 2504000, les sociétés Sogetrel et autres, représentées par Me Lalanne
ORTA_2502184_20260304
2503459, 2503460, 2503465, 2503629, 2503632, 2503634, 2503635, 2503637, 2503640, 2503643, 2503645, 2503649, 2503651, 2503965, 2503971, 2503972, 2503973, les sociétés Circet et autres, représentées par Me Lalanne
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500627_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Saint-Mars-la-Brière, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216125_20221212
12 décembre 2022
E D, représenté par Me Lalanne, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.
ORTA_2304519_20231009
9 octobre 2023
B A et Mme D C, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire d'Andrésy a accordé à la société " Promestia " un permis de construire
ORTA_2116604_20220905
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Villepinte a refusé de lui délivrer le permis de construire un immeuble
Juge unique chambre 1
DTA_2301713_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
DTA_2401711_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
DTA_2209240_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
DTA_2212143_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 8, 18, 20 et 21 septembre 2022, la société Cross origines, représentée par Me Lalanne, demande
DTA_2214248_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 7 novembre 2022, l'association Moto-Contact 92, représentée par Me Lalanne, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la modulation
4ème Chambre (JU)
DTA_2217099_20230928
28 septembre 2023
L'association Moto-Contact 92, représentée par Me Lalanne, a produit un mémoire en défense le 1er septembre 2023, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
12ème Chambre
DTA_2214927_20251211
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2023 et 19 juillet 2023, la commune de Noisy-sur-Oise, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 600 euros
8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021, le 6 mai 2021 et le 7 juin 2021, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
1ère Chambre
DTA_2010022_20230307
7 mars 2023
B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles a refusé de lui délivrer un permis de construire
3ème chambre
DTA_2006117_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet des conclusions présentées par le requérant au titre des articles
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
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28/06/2013