A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

B..., représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de L’Union a

D B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates

D B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Bordeneuve Immo, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler le permis de construire n° PC 03155522 C0459 délivré le 12 décembre 2022 à la société Nexity IR Programmes MP, ainsi que

B A, représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Boissezon a refusé de procéder à l'entretien du chemin

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la société Lagreze et Lacroux, représentée par Me Perrouin, demande au juge des référés d’appeler en cause son assureur, la SMA BTP.

Par une ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom de Samia Laroui à Mme A B et a prononcé

B..., représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Martel lui a refusé la délivrance

Le SIVOS Bonnet Lafond comprend quatre communes pour lesquelles il gérait le regroupement pédagogique intercommunal.

enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon, avant de statuer sur la requête de Mme A D, représentée par Me Laroudie, tendant à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Laborde Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 15 juillet 2024 par la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021, 7 février 2022 et 19 juillet 2022, l'EARL Gaillac Christian, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021, 7 février 2022 et 19 juillet 2022, l'EARL Gaillac Christian, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au

Laborde, au nom de l'Etat, a accordé à M.

A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination de l'interdiction judiciaire du territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 22 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler