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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500079_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300498_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
conseil national de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) Avant dire droit, d'enjoindre l'institut de formation de Masso-Kinésithérapie Annick Labonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004085_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 15 décembre 2021, la SAS Vert Marine, représentée par la SELARL Boyer, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays de Laon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102424_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Mme B exploite une épicerie dénommée Vetkali rue Saint-Jean à Laon, proposant un service de vente de boissons à emporter.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514041_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A F et Mme S R demandent au tribunal d'annuler la délibération du 30 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon a émis un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401612_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Laon une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002948_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Laon la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022 et régularisée le 27 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la commune de Laon, représentée par Me Lorente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Delavenne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Laon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400607_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 3 : L'expert avertira le maire de Laon, M. T P, M. G J, Mme S, la SCI Isadora, M. E L, M. Q J, M. D I, M. C N, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201663_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
du centre hospitalier de Laon une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307049_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2400014_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103920_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison de ses manquements dans sa prise en charge'; - le centre hospitalier de Laon devra être condamné à réparer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002817_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2020, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Salfati, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500898_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le maire de Laon soutient que les immeubles situés 6 et 8 Rampe Saint Marcel à Laon (02000), appartenant respectivement à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403827_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
solidairement le centre hospitalier de Laon et le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300953_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le maire de Laon soutient que l'immeuble dont la SCI Les Terrasses représentée par M.
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