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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604296_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représenté par Me Dumas-Lairolle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302450_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301846_20240318

Administratif

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301850_20240318

Administratif

18 mars 2024

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3ème Chambre

DTA_2202841_20240221

Administratif

21 février 2024

ressort en outre des pièces du dossier, notamment des contrats de travail et des bulletins de paie produits, que le requérant a travaillé comme apprenti cuisinier de septembre 2017 à juin 2018 (société Laville

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109021_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2118019_20230313

Administratif

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme C B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402422_20240701

Administratif

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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3ème chambre

DTA_2201024_20250411

Administratif

11 avril 2025

E B, représenté par Me Dumas Lairolle, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nîmes et l'Etat à lui verser la somme de 3 000 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des nuisances

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9ème chambre

DTA_2001601_20230223

Administratif

23 février 2023

L'IRM réalisé le 4 avril 2019 révélait une fissure labrale antéro-inférieure semblant communiquer avec un kyste péri-labral et un épaississement sous-acromio coraïdienne pouvant correspondre à un état

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408936_20260420

Administratif

20 avril 2026

exécution de la décision de mutation dans l’intérêt du service du 27 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de réintégrer Mme A... au sein de l’école maternelle PU Edouard Labeille

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601843_20260403

Administratif

3 avril 2026

Tronel ; les observations de Mme B..., élève avocate, sous la supervision de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Rennes, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303488_20230623

Administratif

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 juin 2023 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Laville-Collomb pour la société Toweo, qui a remis deux pièces

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5ème Chambre

DTA_2202888_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Gosselin ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant M.

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5ème Chambre

DTA_2204988_20250401

Administratif

1 avril 2025

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin représentant la SCI Flex et de Me Laville-Colomb représentant la commune de Laillé.

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1ère Chambre

DTA_2317183_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Laville-Collombe, substituant Me Fleischl, avocat des sociétés requérantes, - les observations de Me Dejoux, substituant Me Destal, avocat de la

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223495_20231128

Administratif

28 novembre 2023

C F B et Mme D A, en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur, représentés par Me Laville, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme de 15 000 euros en réparation des

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508668_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 janvier 2026 : - le rapport de Mme Thalabard, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Rennes, qui persiste en ses

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1ère Chambre

DTA_2305776_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Laville-Collomb, représentant Brest Métropole ; - et les observations de Me Cadic, représentant la société Eukaly.

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