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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 12 et 15 décembre 2023, la société JVArchi et Associés, représentée par Me Lemiègre, demande au juge des référés, sur le

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

E B, representés par Me Lemiegre, formulent protestations et reserves quant à la demande d'extension des opérations d'expertise à l'encontre de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103547_20231107

Administratif

7 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202326_20240228

Administratif

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lemière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle la commission

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2 ème Chambre

DTA_2304515_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2023 et 16 juin 2025, la SCI BE & BO, représentée par Me Lemiegre, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300292_20230526

Administratif

26 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 26 mai 2023, tenue en présence de Mme Lemaître, greffière d'audience, Mme Monnier-Besombes, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me

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Juge Unique

DTA_2300522_20230831

Administratif

31 août 2023

M. de Palmaert a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue le 31 août 2023 à 14h00 en présence de Mme Lemaître, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300299_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Un rapport d'expertise se prononçant sur les causes du décès de l'enfant B et les responsabilités susceptibles d'être engagés a ainsi été établi le 27 avril 2021 par le professeur C, médecin légiste expert

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1ère chambre

DTA_2102259_20230503

Administratif

3 mai 2023

Dans son compte-rendu médical du 21 février 2020, le médecin légiste du centre hospitalier Bretagne Sud de Lorient, ayant procédé à un examen médico-légal du requérant, a relevé les doléances psychologiques

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302699_20240206

Administratif

6 février 2024

B, représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Foudrin, Suna Güney, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202043_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Sytral, à la régie Citya Gallichet Lemaître, à la régie Foncia Lyon sise dans le 2ème arrondissement de Lyon, à la société Etablissements Germain Foncier

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2ème chambre

DTA_2300708_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B C détenait, au 1er janvier 2016, 499 des 500 parts sociales représentant le capital social, d'un montant de 8 000 euros, de la société à responsabilité limitée (SARL) Leisure Technologies, qui exerce

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4ème Chambre

DTA_2102389_20240126

Administratif

26 janvier 2024

A, B A et Mayron Lessard, y compris en s'adjoignant tout sapiteur psychologue ou psychiatre aux fins de détermination du préjudice moral ; - désigner le professeur D, expert pédiatre légiste agréé près

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305360_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par cette requête, la société Centre Yollaepilation, représentée par Me Lemiegre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 18 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France

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2 ème Chambre

DTA_2104855_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 2021 et 3 août 2022, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiegre

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Juge Unique

DTA_2500211_20250407

Administratif

7 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 7 avril 2025 à 9 heures en présence de Mme Lemaitre, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

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1ère chambre

DTA_2304275_20260205

Administratif

5 février 2026

Elle évoque des comportements visant à la rabaisser et à l’humilier et produit un certificat du médecin légiste qui a procédé à son examen le 17 aout 2022 dans le cadre de son dépôt de plainte lui attribuant

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Reconduite à la frontière

DTA_2307669_20230821

Administratif

21 août 2023

Boidé ; - les observations de Me Lemaistre, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. E, assisté de M.

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4ème chambre, JU

DTA_2009199_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 22 février 2022, Mme C D, représentée par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal dans le dernier état

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303455_20231215

Administratif

15 décembre 2023

B D, représenté par Me Lemiegre, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise demandée par la commune de Déville-lès-Rouen.

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