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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305661_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306118_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 novembre 2020 et 8 février 2021, Mme C B, représentée par Me Lejard, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400536_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400614_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210810_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400288_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges visés par cet article
Source officielle1ère chambre
DTA_2301074_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cormier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408356_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504413_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400547_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302733_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis de construire du 9 août 2018 accordé par le maire de la commune de Saint-Raphaël à la société Leopard
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2003970_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
juillet, novembre 2016, juillet, août, novembre 2017 et février 2018 ainsi que sur l'absence de justification complète des salaires réglés par chèque, s'agissant de l'activité au sein de la société Leopard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507044_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Adib, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603111_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505722_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400312_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 février 2024 : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302382_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014982_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020, le 12 avril 2021, Mme A B , représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officiellePage 4 sur 23