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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314783_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société par actions simplifiée Noël Lemaire investissements, représentée par son administrateur judiciaire la SELARL Thévenot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404483_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007590_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005733_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocate de la société Duranel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600094_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Lemaire, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207845_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007455_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008354_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403864_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302433_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209554_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, l'immeuble situé au 67 rue Félix Lemoine à Nantes représente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306307_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205860_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005667_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007210_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205819_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407988_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303668_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508732_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B et à Me Levan Khatifyian. Fait à Nantes, le 28 mai 2025. La magistrate désignée, S.

Source officielle

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