Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004237_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jules Rousse " a manqué à son obligation de sécurité au travail et a ainsi commis une faute inexcusable ; le lien de causalité entre la maladie et son activité réside dans l'exercice des fonctions de lingère
Source officielle9ème chambre
DTA_2107710_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques, compte tenu, d'une part, de la proximité immédiate d'habitations et d'une confiturerie artisanale, mais également du risque de crue de la rivière du Lignon
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200028_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Lingibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes conséquences de droit sur les actes d'exécution postérieurs le titre de perception n° 362, en date du 8 novembre 2021,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400228_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 et 26 février 2024, Mme D B, représentée par Me Lingibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103234_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ressort toutefois des pièces du dossier que l'arrêté en litige a pour objet d'autoriser un lotissement comprenant 33 lots de terrain à bâtir, et que l'accès à ce lotissement se fera par l'impasse des Linot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508558_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ses observations récentes ont permis de relever la présence de trois couples de pies grièches écorcheurs, espèce protégée, en situation de nidification certaine ; - la présence de tarier plâtre, de linotte
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303618_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Galmot substituant Me Lindon, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411233_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... et Mme E... de l’offre de prise en charge le 23 avril 2024, l’OFII a proposé à Mme E... et sa famille un hébergement à Le Chambon-sur-Lignon (43400) que l’intéressée a refusé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300727_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Lingibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Guyane a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400976_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B D, sur une parcelle sise au 40 Boulevard Louis Lignon, cadastrée section BS n°201 ainsi que la décision en date du 7 décembre 2023 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, en tant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004297_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
localisés - affaissements progressifs - tassements ", cette étude ne permet pas de retenir que le secteur sur lequel se situe le terrain d'assiette est proche des lieux d'exploitations des filons de lignite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212808_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si la requérante produit plusieurs factures faisant état de l'achat de couches ou lingettes par son compagnon, il n'est pas établi que ces achats sont pour l'enfant de Mme B D.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
espèces d'intérêt communautaire ; les haies et buissons bordant le terrain d'assiette permettent à de nombreuses espèces d'oiseaux protégés de nidifier comme le Rouge-queue noir, le Coucou geai, la Linotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500653_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Lingibé, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 5 février 2025 pour un montant de 12 670,14 euros au titre d’un indu d’indemnité de sujétion géographique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500923_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Montsinéry-Tonnegrande, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400638_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lingibé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née de l’absence de réponse favorable à sa demande du 3 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519697_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... était domicilié à Boën-sur-Lignon, dans le département de Loire, à la date de la décision attaquée, laquelle constitue une mesure de police.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400718_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B C, représenté par Me Lingibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'article 1er de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2002958_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 27 mai 2021, M. et Mme C, représentés par Me Lignot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300586_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Maurice-de-Lignon de dommages-intérêts pour le préjudice moral,
Source officiellePage 4 sur 12