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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404147_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
leur contestation formée par courrier du 30 mai 2024 ; 2°) d'imputer sur leur déclaration de revenus de l'année 2021 une somme de 15 000 euros au titre des travaux réalisés sur le bâtiment qu'ils louent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Lorette. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205891_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
droits de l'homme et du citoyen ", dite " Ligue des droits de l'Homme ", représentée par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Lorette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500514_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lorient présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401157_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société d’économie mixte (SEM) Lorient-Keroman, concessionnaire du port de pêche de Lorient, a initié, en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, la
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, qu'en son absence, cette délégation de signature incombe à la secrétaire générale de la sous-préfecture du Lorient et qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du sous-préfet de Lorient et de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le préfet retient également que cette manifestation pourrait donner lieu à des troubles à l'ordre public en raison du match de football prévu le même jour à Lorient.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielleChambre 1
DTA_2200753_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201061_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
À l'appui de sa requête, l'intéressé produit une lettre supposément rédigée par Mme A qui " certifie sur l'honneur avoir quitté [le logement sis à Lorient] courant d'année 2016 et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302567_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C D, représentés par Me Darson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de Lorient ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de la SAS Free Mobile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200748_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du 1er janvier 1984 au 31 janvier 2010, et à l'EFM/SLM de Lorient du 1er février 2010 au 31 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203618_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il y a une raison impérative d'intérêt économique public majeur en raison du décrochage de Lorient et du pays de Lorient en termes de création d'emplois depuis plus de 20 ans pour cause de pénurie de foncier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de la classer en première position ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104414_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a refusé de le transférer de la maison d'arrêt de Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représentant l'association France Palestine Solidarité du Pays de Lorient.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203803_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
juillet 2022, la mutuelle Unéo, représentée par la Selas KGA Avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence observé par le centre hospitalier Bretagne Sud-Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300481_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un second mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le président du CCAS de Lorient conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lorette présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500668_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D B et Mme A C du logement, relevant du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) de Lorient, qu'ils occupent 2, rue Albert Camus à Lorient ; 2°) d'autoriser le concours de
Source officiellePage 4 sur 362