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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107246_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Bougzoul, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107787_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104833_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lusset, rapporteur, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105124_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Guy-Favier, avocat de l'EARL Del Navajo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405389_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405391_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405392_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405394_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Arnaud Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips, une cafetière Senseo, un four, un baladeur USB avec écouteurs, un appareil de marque Compex d’électrostimulation, une paire de lunettes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000357_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie a mis un terme à son congé de maladie ordinaire et lui a enjoint de réintégrer son poste au sein du collège Lubet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508195_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... demandent au juge des référés : 1°) de suspendre et d’annuler la décision de matérialisation de la place de stationnement à l’intersection Carrer del Llamp/Carrer del Llucet ainsi que la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103869_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405388_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305076_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Lusset en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201212_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Vilchez, avocat de la commune d'Ottrott. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204290_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que : - les faits allégués ne révèlent aucun défaut d'organisation du service ; - ils ne sont, s'agissant de l'incident des 7 et 8 novembre 2018 et hormis le bris des lunettes de l'enfant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302674_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Arnaud Lusset, - les observations de Me Rommelaere, avocat de Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201067_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Cereja, avocat de la commune de Heiligenberg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202090_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Verdin, avocat de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106562_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle

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