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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600167_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 5 de la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui se
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600168_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°7 de la commune associée de Papetoai, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600170_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 4 de la commune associée de Teavaro, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200303_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M. D a été recruté en 1998 par la commune de Moorea-Maiao en qualité d'électricien.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210062_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F D et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0770672200003 du 10 juin 2022 par lequel le maire de Cesson a, au nom de l'État, accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203819_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521160_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire de Trélazé (Maine-et-Loire) a délivré à M. D... F... et à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502543_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500497_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Moorea-Maiao au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402107_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2105445 le 15 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2105445 le 15 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
Source officielle2ème chambre
DTA_2302399_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Seytel, - les observations de Me Moreau Bechlivanou pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
acte de leurs protestations et réserves d'usage sur l'extension sollicitée, sur la responsabilité de la société Ceme Moreau et la mobilisation des garanties de son assureur.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500229_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C D, au et à la commune de Moorea-Maiao. Fait à Papeete, le 2 juin 2025. Le président P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400460_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A est agent de la commune de Moorea-Maiao depuis vingt-cinq ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100598_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Moorea-Maiao : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204864_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102040_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 aout 2021, l'association ONE VOICE, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200708_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2021 par
Source officiellePage 4 sur 58