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186 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301297_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la société Munier, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 180 245,98

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1913127_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2019 et 29 janvier 2021, la SARL BOULANGERIE DE LA GARE, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327383_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D C, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209319_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C A, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2210709_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302669_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501399_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B... représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410886_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300075_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300502_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300502, Mme B A D, demeurant 1 avenue du Dr C à Choisy-le-Roi (94600), représentée par Me Mahbouli, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402500_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403072_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001660_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 février, 5 juin et 9 juin 2020 sous le n° 2001660, Mme C I D H, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001661_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 février, 5 juin et 9 juin 2020 sous le n° 2001660, Mme C I D H, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509766_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Karima Manhouli, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la directrice de l’institut français des soins infirmiers de Vienne l’a exclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402326_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B A, représenté par Me Manhouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402466_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Manhouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler la décision, en date du 23 mai 2024, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301661_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2023, 4 et 30 décembre 2024 sous le n° 2301661, la société Tachin, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) " d'annuler " la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203667_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

F A D, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a interdit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204301_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A C, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au

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SCI MAHBOULI ROUSSELET PARIS

SIREN 842363988GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement.

25/09/2018

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