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code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle été prise en charge à l'hôpital Nord de Marseille à compter du 30 novembre 2019 pour une fracture de la malléole

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2ème chambre

DTA_2200499_20240521

Administratif

21 mai 2024

A C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS) a rejeté

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5ème Chambre

DTA_2005318_20230221

Administratif

21 février 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier Métropole Savoie est engagée en raison d'un défaut de diagnostic de sa fracture déplacée de la malléole postérieure du tibia et de l'absence

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203700_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot de la Selarl Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui

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2ème chambre

DTA_2101218_20221104

Administratif

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de rapprochement

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2ème chambre

DTA_2101032_20221104

Administratif

4 novembre 2022

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2ème chambre

DTA_2100561_20230130

Administratif

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser la somme totale de 143 811 euros, assortie des intérêts

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1ère Chambre

DTA_2102178_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des sociétés

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507097_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par son maire en exercice par Me Maillot, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400110_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de la commune de Villeneuve-les-Béziers (Hérault), représenté par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral

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2ème chambre

DTA_2400287_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le président

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2ème chambre

DTA_2101632_20230222

Administratif

22 février 2023

.- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2021, 14 janvier 2022 et 21 mars 2022 sous le n° 2101632, Mme B C A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2225814_20251128

Administratif

28 novembre 2025

En outre, les palissades installées place de la porte Maillot ne peuvent être regardées comme ayant empêché la visibilité du restaurant et n’ont pas gêné la circulation des piétons.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307037_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Pézenas-Agde représenté par son président en exercice par Me Maillot, avocat, membre

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202300_20240906

Administratif

6 septembre 2024

D B, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ales-Cévennes a mis en place une organisation du temps

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2ème chambre

DTA_2201576_20240521

Administratif

21 mai 2024

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 sous le n° 2201576, Mme B A, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le président

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535578_20251217

Administratif

17 décembre 2025

14 décembre 2025 ; 3°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation de vide-greniers sur l’esplanade du Palais des congrès, place de la porte Maillot

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301068_20230909

Administratif

9 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Maillot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, au

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1ère chambre

DTA_2201533_20231024

Administratif

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de La Réunion de prendre, y compris sous astreinte, les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1900316

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2ème chambre

DTA_2200059_20230222

Administratif

22 février 2023

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

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