Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2300416_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B est entré en France le 4 novembre 2022 sous-couvert d'un visa Schengen de type C valable jusqu'au 27 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301277_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, né en 1993 et de nationalité marocaine, est entré sur le territoire français le 4 novembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut
Source officielle3ème chambre
DTA_2301707_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir contractuelle opposée par Mâcon habitat : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
résidence habituelle en France depuis la date d’entrée alléguée, qu’il ne dispose pas d’attaches privées et familiales sur le territoire national et qu’il a exercé une activité professionnelle d’aide maçon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404964_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B soutient que le préfet a retenu à tort que son entrée en France était irrégulière dès lors qu'il est entré en Italie sous couvert d'un visa de court séjour et qu'il pouvait entrer en France sans autre
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2301787_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 14 août 2020, au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501615_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A indique que " la préfecture de la ville de Macon a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et qu'à la date de la décision " elle reste salariée du CHU Rennes ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300360_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme C A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502441_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
ne conserve que peu de liens avec son pays d’origine dans la mesure où son père est décédé, qu’il est titulaire d’un diplôme qu’il a obtenu en France, qu’il exerce une activité professionnelle sous couvert
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B, de nationalité marocaine, est entrée en France le 11 septembre 2022, sous couvert d'un visa C de 90 jours, valable jusqu'au 7 février 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces installations ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005786_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En ce qui concerne le local à usage de dépôt couvert référencé 223 542 449 H : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Villefranche-sur-Saône de produire les éléments d'analyse des offres du lot 2 Désamiantage / Maçonnerie
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
acquis en 2021 et non réhabilité, a subi de multiples dégradations le rendant impropre à toute utilisation ; il ne peut dès lors être qualifié de propriété bâtie et être taxé en qualité de lieu de dépôt couvert
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504872_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... conteste la facture de cantine de sa fille que lui a adressée le lycée Alexandre Dumaine de Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401707_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
pénitentiaire d'Avignon-le Pontet (interdiction de parloir, fouille à nu, interdiction de travailler, refus à la S.A.S, interdiction de promenade pendant 15 jours), 2°) de permettre son transfert à Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien /C.
Source officiellePage 4 sur 54