Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Etablissements Marchand doit être rejetée.

Marchand, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand a été lu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 février 2023 en présence de Mme Chaal, greffière : La clôture de l'instruction est intervenue après l'appel de l'affaire, les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal de trouver une réponse à sa sollicitation dès lors que le maire de la commune de Marmande (47) a émis un avis défavorable sur sa demande de constructibilité de deux parcelles.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un différend qui l'oppose au centre hospitalier Gérard Marchand.

le 12 septembre 2024, Mme B C saisit le tribunal d'une plainte concernant une intervention chirurgicale réalisée le 10 septembre et le 16 novembre 2023 par le docteur A D au centre hospitalier de Marmande-Tonneins

Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.