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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302175_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B soutient qu'il est entré sur le territoire français à l'âge de 17 ans en décembre 2019, qu'il a été accueilli par sa marraine chez qui il est hébergé depuis et pour laquelle il travaille dans son entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302774_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A l'appui de sa demande, la requérante fait valoir que son titre de séjour actuel ne lui permet pas de travailler et que la société Marfin management s'est engagée à l'embaucher sous contrat à durée indéterminée
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104357_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
(TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 1, 3 et 5 impasse André Marfaing
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201162_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
vingt-cinq ans à la date de l'arrêté en cause, Mme B n'est pas dépourvue de tout lien hors de France, notamment en République dominicaine où réside son frère, et en Haïti, où réside à tout le moins sa marraine
Source officielle8ème chambre
DTA_2102422_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Elle soutient que son frère était porteur, lors de son admission à l'hôpital de La Timone le 29 octobre 2020, d'une chaîne en or qui n'a pas été rendue à sa marraine venue récupérer ses affaires à son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200910_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort également des nombreuses attestations qu'elle fournit que Mme B, qui est notamment marraine d'une enfant française, entretient des relations amicales particulièrement intenses sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401395_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En l'espèce, Mme B soutient et justifie être entrée sur le territoire français à l'âge de 16 ans, en 2013, soit il y a plus de dix ans, afin de rejoindre sa marraine en situation régulière sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 16 mars 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par la SCP Marlanges-de la Burgade, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, né en 1986 et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé correspondant à un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 %, est atteint d'une maladie génétique, le syndrome de Marfan
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204194_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B justifie souffrir du syndrome de Marfan avec notamment une très forte myopie et une subluxation des cristallins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402525_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Berger-Rive exerce une activité d’exploitation de vignes et de production de vin sur la commune de Cheilly-lès-Maranges
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2120087_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
compléter un tableau au format Excel avec des informations à rechercher dans un document PDF dans un délai de 15 minutes ; - il est atteint de dyspraxie neuro-spatiale accompagnée d'un syndrome de Marfan
Source officielle3ème chambre
DTA_2501171_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Marlinge, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... domiciliée 6 avenue Arthur Rimbaud à Marcoing (59159) ; Parcelle cadastrée section ZK n°4 appartenant à : M. AK... Q... domicilié 9 rue de la Place à Sorel (80240) ; Mme BS...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207118_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
De plus, la requérante fait valoir, sans être contredite par le ministre de l'intérieur, qu'elle sera prise en charge financièrement sur le territoire français par sa marraine.
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2202157_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Si l'intéressé a aussi indiqué avoir été temporairement hébergé par sa marraine avant son départ de Côte d'Ivoire, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette amie de la famille aurait disposé de
Source officielleAide sociale
DTA_2400022_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... présente des signes du syndrome de Marfan et a été opéré à deux reprises d’un spectus excavatum sévère en 2004 et en 2023, d’une scoliose sévère dorso-lombaire, cette pathologie étant invalidante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200187_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
SCI Eole est propriétaire de deux locaux commerciaux, l’un à usage de bar-discothèque et l’autre à usage de magasin, en dernier lieu de luminaires et d’objets de décoration, situés 9002 chemin de Marcoing
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535957_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
possibilité de percevoir un salaire, lui fait craindre une mesure d’éloignement et porte une atteinte grave à sa liberté de circulation, alors qu’elle doit se rendre au Cameroun pour les obsèques de sa marraine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503928_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Célibataire et sans enfant, il se prévaut des liens qu’il entretient avec sa marraine et avec sa belle-sœur.
Source officiellePage 4 sur 6
Société Civile Professionnelle d'Infirmières et d'Infirmier MARFAING - MEYSSONNIER - CHEMEL - FOURNIE
28/04/2026
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Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Claudine INCHAUSTI, Stéphane JACQUET, Elena MARFAING et Benoît LEROY
28/01/2026
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S.E.E. MARFAING, NBC
Suivant acte sous signature privée électronique en date du 14 novembre 2025, enregistré le 11 décembre 2025 au Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse dossier n°2026 00002059 référence n°3104P61 2025 A 05762. La société NBC dont le siège social est situé 21 Route d'Agde (31500) TOULOUSE, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 829 679 125 a cédé à la société la société S.E.E MARFAING au capital de 11.652,45 euros, dont le siège social est situé 23 Route de Castres à Quint-Fonseg
23/01/2026
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MARFAING BOUTIN
06/11/2025
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ETABLISSEMENTS BASTUCK ET MARFAING
06/11/2025
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