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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500616_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la commune du Gosier conclut à l’irrecevabilité de la requête de Mesdames D... et A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204068_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mesdames Elisabetta et Sylvia E, M. B C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200237_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme B représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415744_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Touchard-Washington au Mans (Sarthe).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200955_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mesdames A B et Assumpta Maret demandent l'annulation de la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310601_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

L..., entachant la requête d’une irrecevabilité ; - mesdames De P..., E..., Lonfinfer et B... n’ont pas signé le recours gracieux du 17 mars 2023, leur requête est donc tardive ; - aucun des requérants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207624_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la note en délibéré enregistrée le 26 mars 2024 pour le GAEC Les Sapins Bleus. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201246_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le maire de la commune d'Alès a fait droit à cette demande par arrêté n° 2022/00096 du 22 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106609_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, Mme B et autres informent le tribunal que la médiation ordonnée par le tribunal a abouti et déclarent se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205620_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

mesdames et messieurs les adjoints mentionnés à l'article 2 () à l'effet de : / 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306013_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-484 du 31 mai 2023 et n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-979 du 15 septembre 2023 du préfet de l'Essonne sont annulés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100194_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du 4 mars 2021 du maire de la commune de Ducey-les-Chéris rejetant la demande de retrait de la délibération du 10 novembre 2020, ainsi que ladite délibération

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406541_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée sous le n° 2406541 le 1er mai 2024, Mme C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000001_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à Mesdames Lucie E, Alicia D et au préfet de la Corrèze. Limoges, le 2 mai 2023. Le vice-président, N.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2106610_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, Mme B et autres ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405690_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

20 juin 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique de la vallée de l'Asse, la commune de Bras d'Asse, la commune d'Estoublon, la commune de Saint Julien d'Asse, la commune de Saint Jeannet, Mesdames

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101808_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 août 2021, Mesdames AB et Hélène Langlois conclut à l'annulation de la délibération pour les mêmes motifs que ceux exposés par le requérant.

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TA

4ème chambre

DTA_2005630_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars, 5 mai et 13 juin 2022, non communiqué pour ce dernier, la commune de Salles, représentée par la SELARL HMS Atlantique, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1902837_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, Mme A B et Mme C D, représentées par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle

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