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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206076_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une note en délibéré, produite pour la commune de Bouaye, a été enregistrée le 9 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109959_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602881_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 23 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402027_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., premier adjoint au maire. La commune de Montpeyroux produit en défense un arrêté du 26 mai 2020 par lequel son maire a donné délégation à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308754_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un arrêté n° DP 005 073 23 C0011, en date du 28 juillet 2023, le maire de la commune de Lazer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France relative à la construction
Source officielle4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 18 mai 2022, le maire de cette commune s'est opposé à ces travaux sur le fondement des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402389_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une ordonnance du 12 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303729_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
année d'étude ainsi que la décision le déclarant exclu de l'établissement et lui refusant la validation de sa quatrième année d'études et les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux des 28 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une note en délibéré des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France a été enregistrée le 7 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour s'opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France, le maire de la commune de Vendargues s'est fondé, en application de l'article 6 du règlement de la zone N cité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Céline Foussard-Lafon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302420_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
par la société Cellnex France pour l’édification d’un relai de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin des Pradons, ensemble la décision implicite du 20 mars 2023 rejetant leur recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212345_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La suspension de la décision en litige implique au maire d'Antony de réinstruire la déclaration préalable déposée le 10 juin 2022 par la société Cellnex France, dans le délai d'un mois à compter de la
Source officielleChambre 2
DTA_2402517_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204990_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
2018, enjoint au maire de la commune de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2303276_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 12 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403447_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu d'enjoindre au maire de Castelginest de prendre, à titre provisoire, une décision de non-opposition à la déclaration préalable de la société Cellnex France dans un délai d'un mois à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002439_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société soutient les mêmes moyens que ceux soutenus par la Sas Cellnex France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février et le 12 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2301305_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un arrêté du 2 juin 2023, le maire d’Ajaccio a rejeté cette demande.
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