D A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2023 par lesquelles

2018 et affectée en tant qu'adjoint-gestionnaire au collège Les Epontots à Montcenis ; - elle a effectué de nombreuses heures de travail au-delà de la durée légale afin de combler le retard et les manquements

La requérante s'est rendue le 11 mai 2022 au service de traumatologie de l'hôpital de Mercy en raison de douleurs importantes où il aurait été constaté que la fracture avait été mal réduite et qu'elle

sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz, Hôpital de Mercy

Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et a condamné ce dernier à verser une indemnité au demandeur. La décision est susceptible d'appel.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner : 1°) la suspension immédiate de toutes les inscriptions et radiations sur la liste électorale de la commune de Mercy

Mme B, infirmière diplômée d'État au CHR de Metz-Thionville, était affectée, en mars 2020, au service ophtalmologie de l'hôpital de Mercy.

tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 13 juillet 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année 2022-2023 concernant l'enfant Mélody

Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.

Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances prises

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, le 28 octobre 2022 et le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Melich, demande au tribunal : 1°)

B... demande au tribunal de suspendre les décisions d’inscription et de radiation sur la liste électorale de la commune de Mercy prises par la commission de contrôle de la régularité des listes électorales

Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances prises

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Albas a reconnu l'état de péril imminent de sa maison d'habitation située 11 route de Méléry