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556 résultats pour « Martine VALOT FOREST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100225_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la requérante n'a pas intérêt à agir ; - l'ensemble des moyens n'est pas fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300664_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans ces conditions, la SARL Corsica Sole 21 n'est pas fondée à soutenir que le préfet de Martinique aurait méconnu les dispositions de l'article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime en estimant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102395_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces parcelles, qui sont bordées par trois voies, forment un ensemble unique et homogène, situé à l'extérieur du centre de la ville.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203298_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est exposé à un risque feu de forêt moyen à fort, tel que le relève la commune de Tourves d'après la base REMOCrA, ce dont le requérant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100468_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304967_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de forêt et que la notice d’urbanisme du porter à connaissance feux de forêt de l’Hérault y interdit toute construction nouvelle qui ne ferait pas partie d’une opération d’ensemble.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102756_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102019_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304519_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301450_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303822_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la zone A est incompatible avec le schéma d'aménagement régional de la Martinique ; - l'orientation E.1.3.1 du schéma d'aménagement régional de la Martinique est incompatible avec l'article L. 121

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202684_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

durables (ci-après, " PADD "), la charte de développement durable de la forêt des Alpes-Maritimes, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et le schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201330_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200337_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101789_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ce premier motif n'est pas contredit par la SAS Forgest.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201267_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

durables (ci-après, " PADD "), la charte de développement durable de la forêt des Alpes-Maritimes, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et le schéma

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100772_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet, qui associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203415_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle fait valoir que le moyen est infondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400443_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

terrains situés dans le quartier de la Pointe Melon ont fait l'objet d'une régularisation par la conclusion de conventions avec l'office nationale des forêts.

Source officielle

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