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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206662_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, M. et Mme D, représentés par Me Maginot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906854_20230213
13 février 2023
13 février 2023
et trois mémoires enregistrés respectivement les 2 décembre 2019, 14 décembre 2020, 31 mai 2021 et 29 juillet 2021, l'association Roc Amator, la SCI Sylan et M. et Mme D et C B, représentés par Me Maginot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508361_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du maire de Castelginest n° 2025-PM-253 du 25 novembre 2025 par lequel a été notamment ordonné le placement temporaire d’un chien de race Malinois
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ayant subi un sinistre le 15 juin 2019, le navire " Marinette Guy " appartenant à la société Armement Frezal a fait l'objet d'une expertise contradictoire amiable en présence de la commune du Grau-du-Roi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512534_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 31 octobre 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de de la Haute-Savoie lui a fait interdiction de retour en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602160_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentés par Me Maingot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206752_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A C, représenté par Me Maingot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cernex a accordé un permis d'aménager
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207007_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B D F, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501123_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier de Saint-Martin à Marigot, conteste l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le centre national de gestion lui a refusé la prolongation de son activité à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier de Saint-Martin à Marigot, conteste l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le centre national de gestion lui a refusé la prolongation de son activité à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301827_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 2 novembre 2023, la SAS AN2M, représentée par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C A et Mme D B, représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition et de travaux nécessaires au projet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102592_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2021 et 10 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Maginot, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500254_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 10, 23 et 29 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Maingot, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
H... demeurant 18 rue Maginot à Mereville (91660). Elle soutient que le bâtiment en cause constitue un danger pour le public et les riverains. Vu les pièces produites et jointes au dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2019, 20 janvier 2020, et 24 mars 2021, l'association Mardiéval, représentée en dernier lieu par Me Maginot et l'association France Nature Environnement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305611_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la société Amélie, représentée par Me Maginot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503464_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aube a prononcé la prolongation pour une durée de deux ans de son interdiction
Source officiellePage 4 sur 14