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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308613_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404137_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre est rejetée.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201872_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Gestion Hôtel Nancy Est Maubeuge est propriétaire de locaux situés 32 rue de Tarbes à Essey-lès-Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503965_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 juin 2025 du maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507692_20250813
13 août 2025
13 août 2025
développement des activités de la Salmagne, représentées par Me Gilliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président de la communauté d'agglomération Maubeuge
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2205028_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 776,89 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus pour les activités exercées au sein du centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203334_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Maubeuge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Maubert, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307568_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2304494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mamert-du-Gard et des époux D... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511742_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... avant son incarcération au centre pénitentiaire de Maubeuge et son maintien depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
J ; - la condition d'urgence n'est pas remplie en l'absence de préjudice porté aux intérêts financiers et territoriaux de la CAMVS, de la CCPM et des communes de Maubeuge et de Bussières-sur-Sambre dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402415_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2024, l'association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge (ASCM), représentée par Me Ogier, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411450_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C D conteste la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503482_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme D A a transmis au tribunal un recours gracieux formé à l'encontre de la décision du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204950_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au greffe le 30 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 mai 2022 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512198_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... conteste la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge a refusé de lui délivrer un permis de visite en faveur de M. A... D....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210098_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la deuxième le 5 décembre 2022 et les deux autres le 15 décembre 2022, par lesquelles le conseil communautaire de la communauté de commune du Pays-de-Mormal, celui de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102688_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 ; - l'implantation de son cabinet d'infirmière au 55 bis, rue de Douzies à Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501894_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B conteste une décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert au centre pénitentiaire de Maubeuge.
Source officiellePage 4 sur 17