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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214190_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D B représenté par Me Ferry demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
F E, expert, relative aux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry. Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la présidente du tribunal a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507795_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 267 au 19, rue Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406516_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Lunel demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 25 rue Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506124_20250811
11 août 2025
11 août 2025
mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - elle est utile dès lors qu'elle permettra la réalisation des travaux de rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage et qu'elle fera
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500665_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En outre il n'établit pas être empêché de saisir une opportunité professionnelle ferme et concrète en France faute d'obtenir à très bref délai le renouvellement de son récépissé. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506082_20250821
21 août 2025
21 août 2025
l'exécution de l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a retiré ses fonctions de principal adjoint du collège Jules-Ferry
Source officielle6ème chambre
DTA_2302975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
candidature a été enregistrée trois jours après la clôture des candidatures si bien qu’elle n’a pas pu être examinée ; - l’administration a créé une rupture d’égalité en décidant unilatéralement de fermer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
partie du chantier située aux abords nord de la gare de Bondy pourraient y accéder depuis le sud de la ville par le pont reliant les parties sud et nord de la ville séparées par la gare et la voie ferrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
leur fils n'est inscrit dans aucun lycée ; les décisions contestées ne tiennent pas compte de leur déménagement dans le 17ème arrondissement de Paris 6 rue Gilbert Cesbron ; les lycées Chaptal, Jules Ferry
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106286_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
décision implicite par laquelle le maire d'Houplin-Ancoisne a refusé de lui communiquer les documents relatifs à la demande de subvention au département du Nord pour la construction de l'école Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509343_20250804
4 août 2025
4 août 2025
tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'il occupe au 50 allée Daniel Fery
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300468_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
A, représentée par Me Sehrbrock, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la directrice de l'école Jules-Ferry
Source officielle1ère chambre
DTA_2000237_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
écritures, d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le maire de Beaune ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la rénovation d'une construction sise boulevard Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514831_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
exécution de la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’Education nationale des Yvelines a rejeté sa demande tendant à l’affectation de son fils au lycée Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507792_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... sollicite la « bienveillance » du tribunal sur « des travaux urgents à réaliser sur (son) bien immobilier situé au 74 rue Jules Ferry – 59580 Aniche ». Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501936_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de redoublement de son fils D A élève en classe de CE2 durant l'année scolaire 2024-2025, à l'école Jules-Ferry à Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204751_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2022 par lequel le maire de la commune de Lesquin s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'édification d'une station relais de téléphone mobile sur un terrain situé 2 rue des Fermes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un contrat de concession conclu le 16 juin 2011 et approuvé par décret du 28 juin 2011, Réseau ferré de France (RFF) devenu SNCF Réseau, a confié à la SAS Liséa " le financement, la conception, la
Source officiellePage 4 sur 774