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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313568_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. / En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant le délai mentionné au premier alinéa.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - cette décision repose sur des motifs " infondés et mensongers " ; - les faits retenus ont déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire, à savoir un blâme ; - ses demandes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201160_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché de vices de formes dès lors qu'il comporte des fautes de frappe, des propos mensongers et disproportionnés ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2103103_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 5426-3 du même code, dans sa version applicable au présent litige : " Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600670_20260221
21 février 2026
21 février 2026
C... soutient que le bulletin d’information municipal de Saint Privat d’Allier publié le 18 février 2026 contient les mentions « Courageusement cachés derrière leurs écrans, certains répandent mensonges
Source officielle4ème chambre
DTA_2202968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce compte-rendu ne mentionne pas les propos rapportés par Mme A....
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105275_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle mentionne qu'il
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2300184_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Me Lagrue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 5 novembre 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention
Source officielle9ème chambre
DTA_2319159_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes de l’article R. 5426-3 du même code, dans sa version applicable au présent litige : « Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article R. 5426-3 du même code, dans sa version applicable à la date du litige : " Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203604_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'article L. 122-1 du même code prévoit que : " Les décisions mentionnées à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203421_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'article L. 122-1 du même code prévoit que : " Les décisions mentionnées à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En cas de vente ultérieure de titres reçus à l'occasion d'une opération mentionnée à l'article 150-0 B, au quatrième alinéa de l'article 150 A bis en vigueur avant la publication de la loi de finances
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207901_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
interdisant d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie ; sa réhabilitation de plein droit s’oppose à l’application de l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure ; l’exclusion de la mention
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202945_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Aux termes de l'article R. 5426-3 du même code : " Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 pour une durée limitée ou définitivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202406_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 612-20 du même code : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / () 2° S'il résulte de l'enquête administrative,
Source officielle2ème chambre
DTA_2202641_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D, de Mme B., de Mme C. et de Mme A sont toutes mensongères et elle a pu démontrer l'absence de matérialité des faits en conseil de discipline ; - c'est au contraire elle-même et d'autres agents, qui
Source officielleAide sociale
DTA_2003367_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre, aux termes de l'article R. 5426-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102847_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En outre, aux termes de l'article R. 5426-3 de ce code, dans sa version applicable au litige : " Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310404_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
Source officiellePage 4 sur 20252