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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200260_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EARL Michel Le Gall.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201052_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel a entrepris la construction de bâtiments d'accueil du public sur la commune de Beauvoir (Manche).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007698_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 26 novembre 2020 du maire de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203916_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas, situé à Douarnenez, depuis le 17 janvier 1996.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003058_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'association OGEC Bon Secours - Saint Michel (communément dénommmée l'OGEC du collège Saint-Michel) a déposé le 5 juin 2019 une demande de permis de construire l'extension d'un bâtiment existant pour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206907_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B demande l'annulation, le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

situées sur la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904577_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme B a exercé les fonctions d'assistante de service social au sein du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez à compter du mois de décembre 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006186_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105706_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la SNC Immobilière Aire Saint-Michel déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105707_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la SNC Immobilière Aire Saint-Michel déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808658_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2019, l'Hôpital Local Saint Michel, représenté par Me Michel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B une

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000081_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme C, adjointe technique territoriale de 2ème classe, exerce ses fonctions auprès de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1903557_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par courrier du 28 janvier 2019, la maire de Saint-Michel-Chef-Chef a officialisé le changement d'affectation de Mme B.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303552_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A et à l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300713_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Normandie approuvant le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à mettre en œuvre de 2023 à 2027 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel

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TA

4ème Chambre

DTA_2202924_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 2 : Mme A versera à la résidence Saint-Michel la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302763_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre Hospitalier Michel Perret en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206428_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Basic, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel

Source officielle

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