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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 octobre 2025, la société Pharmacie du centre et la société Pharmacie Saint-Thurian, représentées par Me Mocaer, demandent

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

SA en qualité d'assureur des sociétés Degaine et Sedib, Axa France Iard assureur de l'entreprise Roussière, compagnie Allianz Iard assureur des groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209381_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 31 mai 2023, l'association Pralaya Yoga/Dharma Yoga, représentée par Me Modas, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201308_20220707

Administratif

7 juillet 2022

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de Pau a délivré à cette commune un permis d'aménager en vue de l'aménagement des espaces publics du quartier de la Monnaie

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3ème chambre

DTA_2106557_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne refusant sa candidature au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master " Monnaie

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002196_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Mocaer (selarl Coudray) demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la requête

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516588_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205568_20231024

Administratif

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Momas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 juillet 2022, prise sur recours préalable obligatoire, par laquelle le département de l'Ariège lui a refusé le bénéfice

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409230_20241129

Administratif

29 novembre 2024

ne justifie l'interdiction de la manifestation déclarée qui ne comporte pas d'appel à la violence, doit réunir au maximum 500-600 personnes, sera statique et suffisamment éloignée du quartier de la Monnaie

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1ère chambre bis

DTA_2100463_20230626

Administratif

26 juin 2023

Par ce même jugement le tribunal a enjoint au maire de réexaminer la demande de permis de construire de l'EARL Moka de Palmas dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

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1ère chambre

DTA_2201214_20240411

Administratif

11 avril 2024

maire de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A pour la division en 6 lots dont 4 à fin de bâtir sur la parcelle cadastrée section C n° 1160, située au lieudit " Mora

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2ème chambre

DTA_2301966_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète

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1ère Chambre

DTA_2504509_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C... B...

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301778_20250313

Administratif

13 mars 2025

C demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle les maires de la commune de Chamagnieu, de Frontonas, et de Moras rejettent leur demande de dérogation de secteur scolaire en faveur de leur enfant

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500074_20250526

Administratif

26 mai 2025

janvier 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de modifier le délai de validité, fixé au 20 décembre 2024 , du porte-monnaie

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200643_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Baie-Mahault, représenté par Maître Tanguy Mocaer, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la créance en litige est

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600131_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Mora la somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mora renonce

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1ère chambre

DTA_2203313_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Si le requérant soutient le caractère réel et sérieux de ses études, arguant notamment du fait qu'il n'ait pu valider son Master 2 Monnaie, Banque, Finance et Assurance pour l'année 2020 à 2021 uniquement

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Reconduite à la frontière

DTA_2400870_20240228

Administratif

28 février 2024

A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des

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