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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102174_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B E et M. et Mme D C, représentés par Me Moly, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323147_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 24 octobre 2023, le centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, le centre de contrôle poids-lourds de Villabe, le centre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507783_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’expertise ordonnée le 19 juin 2025 tend à déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant la toiture de l’immeuble La Bernède situé sur le territoire de la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste
Source officielle8ème chambre
DTA_2102260_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : La ville de Mitry-Mory a décidé la création d’une zone d’aménagement concerté dite de Maurepas.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2: La commune de Mitry-Mory est condamnée à payer une somme de 500 euros à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2022 et 6 octobre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Molay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02, 05.LRR.07, 05.LRR.08, 05.GUILL.01A, 05.GUILL.01B
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, le centre de contrôle auto de Claye Souilly et le centre de contrôle Poids Lourds de Mitry Mory, représentés par Me Crespelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 19 février 1999, le préfet de la Loire-Atlantique a prescrit la réalisation d'opérations de remaniement cadastral sur le territoire de la commune de Saint-Molf.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2411890_20240802
2 août 2024
2 août 2024
du 14 juin 2024, interdit le stationnement des véhicules des gens du voyage sur la commune de Saint-Molf.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300804_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C, représenté par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200132_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune de Moy-de-l'Aisne : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
, ordonnée le 24 juin 2022, aux fins de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant la toiture du bâtiment dit " D " à la suite des travaux de réfection auxquels la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2101840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi Mitry-Mory
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300663_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représentée par Me Moly, prescrit une expertise, confiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux maires de La Rochelle et de Molay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200131_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune de Moy-de-l'Aisne : 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2314846_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... est propriétaire d’une maison d’habitation située au 32 avenue François Molé à Antony, sur la parcelle cadastrée AF n°88.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211784_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A D et Mme E D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Molf ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux présentée par Mme B C.
Source officiellePage 4 sur 28