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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326752_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société SCI 4 Motte Picquet et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504330_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, située sur le territoire de la commune de la Motte d'Aveillans, subit des infiltrations d'eau importantes qui l'endommagent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304533_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Moto club Aschères est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202839_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Cuise-La-Motte conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301451_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Une note en délibéré, présentée pour l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverain et amis du Grand Travers, a été enregistrée le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603524_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La requête du collectif La Motte n’est pas accompagnée de l’arrêté de permis de construire qu’elle conteste.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003012_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Quant au prix de cession de la moto Harley Davidson : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207672_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Les conclusions présentées à ce titre par la société Green City Immobilier et par la commune de la Motte-Servolex doivent dès lors être rejetées. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600478_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... et Mme B... ont demandé au maire de la commune de La Grande Motte de procéder au retrait du permis de construire délivré le 4 février 2025 à la SARL CSA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404734_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la commune de La Motte-Servolex, representée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300163_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, de l'entreprise " Ma Casse Moto ", qui refuse de faire établir la carte grise de la moto, immatriculée CF-824-11, achetée le 16 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326753_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par une requête n° 2326752, enregistrée le 21 novembre 2023, la SCI 4 Motte Picquet et Mme B demandent l'annulation de la décision du 3 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304356_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu le nouveau mémoire, enregistré le 26 avril 2023 à 8h35, présenté pour l'association Moto-Contact 92 qui maintient ses conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401707_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

B, représentée par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 033 540 19 S0085 du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a accordé à la société Monta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311066_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200002_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Motte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

2ème chambre

DTA_2303090_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501845_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date des 28 février et 10 mars 2025 du maire de la commune de Monnaie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003314_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par décision du 24 mars 2020, le maire de La Motte d'Aveillans lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif. Le 18 mai 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300541_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que : - il a acheté une moto pour sa compagne Mme E, demi-sœur de M. D. Cependant, à la suite d'une courte séparation avec sa compagne, il a confié cette moto à M.

Source officielle

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