Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. Le rapporteur, signé J.

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Olivier Renard. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E K, épouse M, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Olivier Renard. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

que leur fille B... a bénéficié d’une instruction en famille en maternelle, mais, qu’après avoir été scolarisée, durant l’année scolaire 2024-2025, en cours préparatoire à l’école publique de Saint-Martin

Mme A B, professeure certifiée en économie-gestion, alors affectée à la cité scolaire Robert Weinum à Saint-Martin, dit avoir été placée en congé de maladie ordinaire du 23 février au 7 avril 2019.

Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2019, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E K, épouse M, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Olivier Renard. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

A et de Me Martin représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 14 mai 2021 et le 1er avril 2022, la SARL Corsanim, représentée par Me Oliva, demande au tribunal, dans le dernier état de

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, signé P.

A et de Me Martin représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées

A, et celles de Me Martin, représentant le préfet de Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Olivier Pfligersdorffer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Mayenne lui a ordonné, en

B F D, représenté par Me Julie Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

D A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Martin, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

2022, Mme C a indiqué à la commune qu'elle n'était pas tenue d'être à son poste le jeudi 15 décembre 2022, dès lors que du fait de son placement à temps partiel, elle ne travaillait que les lundis, mardis

D A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de