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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302080_20240228
28 février 2024
A a accepté une proposition de logement dans la commune d'Ondres, qui lui a été faite par la commission d'attribution des logements du 16 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2000903_20230126
26 janvier 2023
C a sollicité la restitution d'une cafetière électrique et d'un four à micro-ondes saisis dans sa cellule.
5ème Chambre
DTA_2205632_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme D F représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère chambre
DTA_2201214_20240411
11 avril 2024
Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A pour la division en 6 lots dont 4 à fin de bâtir sur la parcelle cadastrée section C n° 1160, située au lieudit " Mora dell Onda
6ème Chambre
DTA_2201314_20221125
25 novembre 2022
D E A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la
3ème chambre
DTA_2300250_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080313
1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
intervenue tro tardivement dès lors que le délai our réem ter ex irait le 16 mars 2021, en vertu de l’article L. 213-2 du code de l’urbanisme ; - la réalité du rojet n’est as établie et celui-ci ne ré ond
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301326_20230807
7 août 2023
Il soutient que l'installation d'une antenne de radiotéléphonie présente de graves risques pour la santé au regard des ondes électromagnétiques qui peuvent être émises et que l'article D. 98-6-1 du code
3ème Chambre
DTA_2306983_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2209303_20230720
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2202358_20231010
10 octobre 2023
E, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé
2ème Chambre
DTA_2206950_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2104372_20240329
29 mars 2024
D A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Toulouse lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle
DTA_2405686_20250520
20 mai 2025
C B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2500829_20250424
24 avril 2025
C ne bénéficie d'aucune autorisation pour occuper le domaine du conservatoire du littoral ; * il s'est rendu coupable d'occupation illégale des parcelles AB 25, 26 et 27 situées sur la commune d'Ondres
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502210_20250724
24 juillet 2025
du comportement des occupants, du non-respect des règles d'occupation du domaine public contraires au bon fonctionnement de cet espace et de l'atteinte manifeste à l'ordre public ; l'évènement des " Ondes
DTA_2302813_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Ondzé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du
DTA_2100744_20230713
13 juillet 2023
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Allene Ondo, représentant Mme A et de Mme C, représentant la métropole Toulouse métropole
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906665_20230411
11 avril 2023
B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 3 171 euros correspondant à la cotisation d'impôt sur le revenu mise en recouvrement au titre de l'année
DTA_2002747_20230126
C a sollicité la restitution d'un four à micro-ondes, d'une cafetière électrique, d'une armoire, d'un balai et d'un disque compact (CD) d'installation du système d'exploitation Windows.
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