CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300402_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 8 février 2023, Mme A D, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
DTA_2507467_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par la SARL Péquignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à
4ème Chambre
DTA_2103444_20230511
11 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juin 2022 et 17 février 2023, le CCAS de Laniscat, représenté par Me Pequignot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la
DTA_2404487_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219609_20240321
21 mars 2024
en or d'une valeur de 1 660 euros, d'un pendentif en forme d'hippocampe d'une valeur de 500 euros, d'une chaîne en or en maille forçat d'une valeur de 1 000 euros et d'un bracelet en or de marque Péquignet
7ème Chambre
DTA_2201586_20251030
30 octobre 2025
A..., représentée par la SARL Pequignot, demande au tribunal d’annuler les décisions du 6 octobre 2021 et du 23 novembre 2021 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier général de Laval
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier et 2 juin 2023, l'EPMS Jean-Martin Charcot, représenté par la SARL Péquignot avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302676_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a refusé
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 29 janvier et 26 février 2026, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, représentée par la SARL Pequignot Avocat, déclare, sous réserve de ses droits et moyens
6ème Chambre
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C A, représentée par la SARL Pequignot Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle
DTA_2200689_20240412
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars 2023 et 17 juillet 2023, la commune de Dinan-Léhon, représentée par Me Pequignot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
2ème Chambre
DTA_2504243_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Rennes a refusé de le placer en congé de longue maladie
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
C B, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle l'Agence régionale de santé de Bretagne a prononcé sa radiation au répertoire ADELI
DTA_1701632_20220722
22 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2018, le 19 juillet 2018, le 2 juillet 2019, le 27 févier 2020, les 20 mai et 28 juin 2022, la commune d'Auray, représentée par Me Pequignot et Me Guillon-Coudray
DTA_1701632_20220725
25 juillet 2022
DTA_2106474_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2021 et 12 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2300179_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022, par laquelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
DTA_2106030_20240708
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, le 9 août 2022, le 22 mars 2023 et le 24 mai 2023, l'EPSM Charcot, représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2505471_20260408
B..., représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Rennes a refusé de lui accorder la bonification spécifique
3ème Chambre
DTA_2201613_20240314
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2022, le 24 juillet 2023 et le 4 septembre 2023, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête
Page 4 sur 5
S.A.R.L. R. PEQUINOT
18/10/2008
Voir →